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Droit rural

Dès l’ouverture de son Cabinet à VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, Me Sébastien LAMBERT, a souhaité proposer des Conseils en Droit Rural car tout au long de son activité Notariale il a toujours eu parmi ses fidèles Clients de nombreux agriculteurs pour lesquels il gérait les ventes et transmissions d’exploitations agricoles (bâtiments et/ou terres agricoles), vignes, les constitutions de Sociétés Foncières (GFA : groupement foncier agricole), et Sociétés d’exploitation agricoles (GAEC, SCEA, EARL), les baux ruraux à long terme, les baux ruraux cessibles et non cessibles, les donations-partages.

Peu d’Avocats traitent de cette matière alors que la Côte d’Azur, et plus largement la région PACA, bénéficient d’une agriculture diversifiée comme la production végétale (horticulture, maraîchage), viticole, l’élevage et l’exploitation forestière.

Après ce constat et aujourd’hui Avocat au Barreau de GRASSE, capitale du parfum et de la culture de la Rose, Me Sébastien LAMBERT est convaincu que ce secteur d’intervention répond parfaitement à l’attente des Clients. C’est ainsi que ce droit de l’activité agricole et horticole est venu compléter les autres matières dispensées par le Cabinet en vue de répondre à toutes les demandes des investisseurs, propriétaires fonciers, sociétés agricoles et agroalimentaires, sociétés d’exploitation.

Le cabinet de Me Sébastien LAMBERT, vous conseille  dans les opérations suivantes :
  • Bail rural, bail rural à long terme, bail rural cessible
  • Statut du fermage
  • Baux emphytéotiques
  • Congés pour reprise
  • Droit de préemption du preneur en place
  • Résiliation de bail rural pour tout motif prévu par le statut des baux ruraux
  • Problématique de cession de bail intra-familial ou hors cadre familial
  • Droit de la vigne
  • Convention d’occupation précaire
  • Commodat
  • Contrôle des structures
  • SAFER : droit de préemption, rétrocession…
  • Cessions d’Exploitations
  • Sociétés Agricoles – détention du foncier
  • Donation-partage d’un bien loué par bail rural à long  terme – Parts de GFA
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