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Droit des successions et
des régimes matrimoniaux

Maître Sébastien LAMBERT, Notaire Associé de 2011 à 2020 et ancien Chargé d’Enseignement en Droit des Successions et Régimes Matrimoniaux à la Faculté de Droit de VANNES, saura répondre à toutes vos questions sur le règlement de la succession, le droit successoral, les régimes matrimoniaux, les transmissions patrimoniales tant en matière civile que fiscale.
Le couple marié, pacsé ou vivant en union libre, les enfants et autres descendants, les parents et autres ascendants, sont au cœur de toutes les préoccupations.

Chaque situation familiale est unique et doit faire l’objet d’une Etude approfondie par le Professionnel en charge de délivrer l’ensemble des conseils utiles à la protection de toute la famille.

A cet égard, nos Clients se demandent régulièrement comment protéger leurs enfants en fonction de leurs projets et de leurs profils, car tous n’ont pas les mêmes besoins ! On peut citer le cas d’un enfant handicapé au sein d’une fratrie, ou celui destiné à reprendre l’entreprise familiale… de nombreuses situations se présentent toutes différentes les unes des autres lesquelles nécessitent des réponses appropriées.

Nos Clients se préoccupent également de leur propre protection, en cas de décès ou en cas de divorce.
  • En cas de décès, comment assurer la protection du conjoint survivant, du partenaire pacsé ou du concubin, et de surcroit en cas de famille recomposée ?
  • En cas de divorce comment envisager, par exemple, la protection de l’outil de travail ou le maintien de l’un d’eux dans l’immeuble constituant le domicile conjugal ?
De nombreuses solutions existent, comme la donation entre époux, le testament, le pacte tontinier, la Société Civile Immobilière, le choix du régime matrimonial à adapter à la situation et à la composition familiale, et plus largement à la vie du couple.

Par conséquent, consulter notre Cabinet est la meilleure garantie pour vous, d’obtenir une réponse efficiente et pérenne, Me Sébastien LAMBERT sera chargé de vous conseiller et de vous représenter que vous soyez héritiers légaux, légataires (héritiers testamentaires), donataires tant dans un cadre amiable que dans les situations contentieuses (judiciaires) résultant de l’ouverture d’une succession.

Vous l’aurez compris, il vous accompagne tout au long du processus successoral, depuis l’ouverture de la succession jusqu’à son règlement définitif, c’est-à-dire jusqu’au partage de celle-ci.

Dans ce cas, Me Sébastien LAMBERT, sera le principal interlocuteur du Notaire en charge de la succession pour faire valoir vos droits et intérêts, avec lequel il pourra échanger sur tous les sujets sans exception, tant civils, patrimoniaux que fiscaux, et sera présent à vos côtés lors des rendez-vous notariés.


Le cabinet de Me LAMBERT, vous conseille dans les opérations suivantes :
  • Fiscalité successorale, calcul des droits de succession et donation
  • Protection du conjoint survivant
  • Protection du partenaire pacsé
  • Libéralités : donation, donation-partage, donation graduelle - résiduelle
  • Droits des enfants
  • Famille recomposée
  • Indivision successorale
  • Testaments : testament partage, testament Authentique – Olographe – Mystique - International
  • Rapport et réduction des libéralités
  • Partage successoral
  • Licitation faisant cesser et ne faisant pas cesser l’indivision
  • Protection des majeurs (tutelle, Curatelle, habilitation familiale)
  • Mandat de protection futur, mandat à effet posthume
  • Attribution préférentielle
  • Rédaction des conventions d’indivision
  • Action en partage judiciaire
  • Choix des différents régimes matrimoniaux, adapté à chaque situation, tant lors du contrat de mariage que lors du changement de régime matrimonial, propositions de clauses spécifiques telles que clause de préciput, Société d’acquêts.
  • Calculs des récompenses et créances entre époux
  • Calcul de l’indemnité d’occupation due à l’indivision
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