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Droit immobilier

Hier NOTAIRE et aujourd’hui AVOCAT, cette double compétence constitue la plus-value de ce Cabinet, puisque l’analyse et la rédaction des actes notariés sont une affaire de spécialiste.
Parlant le même langage que les Notaires, et désormais en tant que Professionnel Libéral Indépendant, il peut librement vous assister, vous conseiller et vous défendre dans toutes vos opérations immobilières courantes et complexes, à différents stades :

Avant la signature de l’avant-contrat

Saisi dès les négociations en cours entre Vendeur et Acquéreur, Me Sébastien LAMBERT, procédera à l’analyse des projets d’actes (promesse de vente, compromis de vente) avant leurs signatures à l’Agence ou chez le Notaire et formulera des observations écrites qui seront insérées dans l’acte et destinées à protéger les intérêts de ses Clients.

Il est important de savoir que l’Avocat peut contresigner à vos côtés l’acte sous seing privé (promesse de vente ou compromis de vente) afin de lui conférer force probante et de limiter ainsi le contentieux relatif à sa validité.

Entre la signature de l’avant-contrat et la signature définitive :

Le Cabinet d’Avocat de Me LAMBERT, interviendra aussi, lorsqu’un litige surviendra au cours d’une transaction immobilière pour vous assister, vous représenter et vous défendre devant les juridictions compétentes.

En effet, que vous soyez Vendeur ou Acheteur d’un bien immobilier et si vous rencontrez des difficultés au cours de la vente ou de l’achat, Me Sébastien LAMBERT interviendra et s’efforcera de trouver une solution amiable à vos problèmes et en cas d’échec seulement, il engagera une procédure contentieuse au cours de laquelle il défendra vos droits et intérêts.

Après la signature de l’acte authentique de vente

En cas de problèmes survenant après la signature de l’acte authentique, Me Sébastien LAMBERT procédera à l’analyse de l’acte, recherchera toutes les pièces nécessaires à la défense de vos droits en vue d’une négociation amiable, avant d’engager, en cas d’échec, une procédure judiciaire.

Le Cabinet d’Avocat de Me LAMBERT, vous accompagne et vous conseille dans les opérations suivantes :
  • Acquisitions et Ventes immobilières
  • Financements Immobiliers
  • Sûretés et Garanties (garanties réelles de type hypothèques légales ou conventionnelles ; garanties personnelles de type cautionnement)
  • Estimations immobilières
  • Rédaction des avant-contrats (promesses unilatérales et synallagmatiques de vente, compromis de vente)
  • Achat en direct ou par l'intermédiaire d'une structure (SCI, SCCV, SELAL, SARL…)
  • Urbanisme : Conseils en matière de déclaration préalable de travaux, permis de construire et lotissement
  • Droit de préemption urbain (DIA)
  • Droit de la construction
  • Démembrement de propriété : usufruit / nue-propriété
  • Vente à terme
  • Viager
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Société Civile Immobilière
  • Assurance Construction (décennale, dommages ouvrage)
  • Baux à construction
  • Responsabilité des constructeurs
  • Recours en fin de chantier
  • Fiscalité Immobilière (plus-value immobilière, TVA immobilière, droit d’enregistrement, droit de partage…)
  • Conseils juridiques en matière d’opération de défiscalisation
  • Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)
  • Contentieux de l’indivision
  • Les troubles du voisinage
  • Le bornage
  • L’empiètement
  • Les servitudes
  • La mitoyenneté
  • Baux d’habitation
  • Non-conformité
  • Vices cachés
  • Vices apparents
  • Eviction
  • Non-respect des délais de livraison
  • Pacte de préférence
  • Tontine immobilière (pacte tontinier)
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